PRIVACY

Traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur

1. Acerta traite les données à caractère personnel suivantes en tant que responsable du traitement : nom, adresse, domicile, téléphone, adresse e-mail, fonction, langue de l’Utilisateur dans le cadre de la gestion des Utilisateurs, la prospection et de l'informer sur ses services et ceux du groupe Acerta. 

2. Acerta communique les données aux entités (du groupe Acerta ou non) qui, en vue de sa mission de traitement, traitent les données dans le cadre d'un service intégré au sein du groupe Acerta, et aux entités du groupe Acerta qui utilisent ces données en tant que responsables du traitement à des fins de prospection pour leurs propres services.   Une liste complète des différentes sociétés et associations Acerta peut être consultée sur www.acerta.be.

3.  l’Utilisateur a le droit de consulter et modifier ses données à caractère personnel. Il a le droit de s'opposer gratuitement à l'utilisation de ses données à des fins de prospection ou à l'utilisation de ses données pour l'informer sur l'offre de services du groupe Acerta.

4. Pendant leur formation en tant que nouveaux employés, les collaborateurs d'Acerta et du groupe Acerta sont informés sur la portée de la loi de 1992 portant sur la protection de la vie privée vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel et ses arrêtés d'exécution. Le contenu de cette réglementation, sous forme vulgarisée ou non, est mis à leur disposition et ils ont un devoir de confidentialité. 

Données confiées par  l’Utilisateur

1. Dans la mesure où  l’Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de son Contrat avec Acerta, confierait à Acerta d'autres données à caractère personnel que ses données en tant que Utilisateur (p. ex. données privées de son personnel), Acerta s'engage, tant pendant qu'après l'exécution de ce Contrat, à ne communiquer à des tiers et/ou traiter aucune information obtenue par Acerta lors de la fourniture de ses Services, si ce n'est dans le cadre de l'objectif pour lequel cette information a été communiquée à Acerta.   Acerta peut toutefois faire appel à des sous-traitants. Dans ce cas, Acerta reste responsable du sous-traitant.

2. Acerta prendra toutes les mesures de protection techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qui lui ont été confiées par  l’Utilisateur.  Acerta s'engage notamment à protéger les données de l’Utilisateur de façon à ce que les tiers ne puissent pas consulter et/ou modifier de données.  Toutefois,  l’Utilisateur accepte que (i) les données disponibles soient traitées dans des statistiques globales et non-identifiables et (ii) en vue d'un service efficient intégré au sein du groupe Acerta, que des collaborateurs d'une entreprise liée à Acerta puissent également accéder à ces données et qu'en tant que responsables du traitement, ils puissent également utiliser ces données pour la prospection de leurs propres services.

 

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